\nLe permis de construire ne doit donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une simple autorisation administrative. Il s\u2019int\u00e8gre dans une politique urbaine globale aux multiples enjeux, dans un processus o\u00f9 plusieurs \u00e9chelles territoriales s\u2019enchev\u00eatrent et inter-agissent : depuis les orientations port\u00e9es par les grandes politiques publiques et d\u2019am\u00e9nagement (planification, habitat, mobilit\u00e9, environnement\u2026), en passant par le plan local d\u2019urbanisme intercommunal (PLUi) \u2013 document d\u2019urbanisme qui traduit le projet de territoire et le d\u00e9cline r\u00e9glementairement \u2013, jusqu\u2019au projet urbain \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du secteur, du quartier ou de l\u2019\u00eelot.
\nLa d\u00e9livrance d\u2019un PC n\u2019est donc que l\u2019ultime maillon d\u2019une longue cha\u00eene qui mobilise, aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s \u2013 communes et intercommunalit\u00e9s\u202f\u2013, de nombreux niveaux de r\u00e9flexion, d\u2019expertises et de conseils.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/revue-belveder.org\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/05_synthese_print.jpg\")
<\/a>PLUi-H de Toulouse M\u00e9tropole, Projet d\u2019Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable<\/p><\/div>\n
Du dessein au dessin<\/h3>\n
Le PLU \u2013 et plus encore le PLUi\u202f\u2013 est la pierre angulaire et le document de r\u00e9f\u00e9rence. Il d\u00e9finit un cadre de coh\u00e9rence pour l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace, en lien avec l\u2019ensemble des politiques publiques. Bien en amont de la r\u00e8gle, et en quelque sorte \u00ab \u00e0 son service \u00bb, il pose des clefs de lecture des dynamiques du territoire, int\u00e9grant une somme consid\u00e9rable d\u2019\u00e9l\u00e9ments de contexte et d\u2019enjeux (accueil de population et d\u2019emplois, mobilit\u00e9, mixit\u00e9 urbaine, protection des espaces sensibles\u2026).
\nIl va permettre \u00e0 la collectivit\u00e9 d\u2019op\u00e9rer ses choix de d\u00e9veloppement et d\u2019\u00e9noncer les orientations d\u2019am\u00e9nagement. Une vision politique et technique du devenir du territoire port\u00e9e dans le projet d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durables (PADD) et dans les orientations d\u2019am\u00e9nagement et de programmation (OAP).
\nLe PLUi d\u00e9finit sur cette base les r\u00e8gles d\u2019occupation et d\u2019utilisation du sol, d\u00e9termine les zones o\u00f9 l\u2019on peut construire (et celles que l\u2019on souhaite prot\u00e9ger) et les caract\u00e9ristiques possibles de la construction : principes d\u2019implantation, typologie, emprise au sol, hauteur, expression architecturale\u2026
\nD\u2019autres r\u00e9flexions viennent aussi nourrir le projet d\u2019am\u00e9nagement des collectivit\u00e9s, conduites parall\u00e8lement au PLU sous forme d\u2019expertises et de projets urbains (centralit\u00e9, quartiers en restructuration…).
\nC\u2019est sur la base de l\u2019ensemble de ces dispositions que les possibilit\u00e9s de mener \u00e0 bien le projet de construction vont \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es, sans que le particulier ait toujours conscience que les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9glementaires ou de projet port\u00e9s \u00e0 sa connaissance constituent une partie immerg\u00e9e de l\u2019iceberg\u202f: des r\u00e9flexions en \u00ab\u202famont\u202f\u00bb auxquelles il a d\u2019ailleurs pu apporter sa propre contribution en participant \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des d\u00e9marches de concertation et de co-construction, de plus en plus souvent propos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire communal, d\u2019un secteur, d\u2019un projet…<\/p>\n
<\/a>Plan Local d\u2019Urbanisme – Zonage<\/p><\/div>\n
<\/a>Expertise urbaine \u00e9chelle intercommunale\u202f: orientations strat\u00e9giques de secteur<\/p><\/div>\n
Une \u00e9tape pr\u00e9alable de mise en coh\u00e9rence<\/h3>\n
La demande de permis de construire doit se nourrir des \u00e9l\u00e9ments ainsi pos\u00e9s par la collectivit\u00e9. C\u2019est l\u2019objet de l\u2019instruction pr\u00e9alable qui peut prendre diff\u00e9rentes formes (assistance architecturale et urbaine…).
\nCette phase pr\u00e9-op\u00e9rationnelle permet d\u2019\u00e9tablir des passerelles entre le porteur d\u2019un projet et les ambitions des collectivit\u00e9s publiques. Elle est essentielle pour d\u00e9finir les invariants du projet et ainsi mieux en \u00ab\u202ftenir\u202f\u00bb les fondamentaux, tout en accompagnant les adaptations n\u00e9cessaires \u00e0 sa faisabilit\u00e9. Dans un contexte o\u00f9 les acteurs priv\u00e9s sont de plus en plus impliqu\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des projets urbains des collectivit\u00e9s, cette phase prend une place strat\u00e9gique en tant qu\u2019outil de dialogue, de m\u00e9diation et d\u2019interface entre les op\u00e9rateurs et les \u00e9lus.<\/p>\n
L\u2019instruction, partie \u00e9merg\u00e9e de la demande\u2026<\/h3>\n
Une derni\u00e8re \u00e9tape d\u2019instruction des PC, plus \u00ab\u202fadministrative\u202f\u00bb, associe diff\u00e9rents partenaires et services techniques. Apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t en mairie, les services instructeurs de la commune ou de l\u2019EPCI analysent, v\u00e9rifient, contr\u00f4lent\u2026 que la demande formul\u00e9e est bien conforme \u00e0 la r\u00e8gle d\u2019urbanisme pos\u00e9e par le PLUi, et r\u00e9pond \u00e9galement aux diff\u00e9rentes exigences des l\u00e9gislations en vigueur (habitat, environnement, risques\u2026). Le dossier est aussi transmis pour avis et contr\u00f4le \u00e0 diff\u00e9rents services ext\u00e9rieurs \u00e0 la collectivit\u00e9 (services de l\u2019\u00c9tat, architecte des b\u00e2timents de France\u2026), qui peuvent conduire \u00e0 un accord, \u00e0 un refus ou \u00e0 un ajustement de la demande.
\nCette phase d\u2019instruction con\u00e7ue comme un examen technique au regard des documents r\u00e9glementaires est de fait souvent un temps de n\u00e9gociation informel \u2013 peu confortable car non reconnu comme tel. Un entre-deux que les derni\u00e8res \u00e9volutions l\u00e9gislatives, davantage ax\u00e9es sur l\u2019urbanisme de projet, invitent \u00e0 int\u00e9grer dans le processus d\u2019instruction. Pour les services instructeurs, cette \u00e9volution n\u00e9cessite par ricochet un ancrage plus fort dans les valeurs d\u00e9finies par les acteurs du territoire au travers des cadres qu\u2019ils ont pos\u00e9s (politiques publiques, projets et r\u00e9flexions urbaines\u2026).
\nLe d\u00e9veloppement d\u2019un urbanisme de projet, tel qu\u2019il se dessine, est une avanc\u00e9e\u202f: s\u2019orienter ainsi vers une r\u00e8gle d\u2019objectifs va requ\u00e9rir une approche plus souple et intuitive de la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019acte administratif. L\u2019instructeur aura la lourde t\u00e2che de b\u00e2tir son avis \u00e0 l\u2019aune des cadres \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, et donc de s\u2019acculturer, de se former au projet du territoire et \u00e0 tous les enjeux qui en sont \u00e0 l\u2019origine\u202f; sans quoi, l\u2019instruction risquerait d\u2019entrer dans une phase de turbulence interpr\u00e9tative.<\/p>\n