{"id":2708,"date":"2018-12-28T18:00:25","date_gmt":"2018-12-28T17:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/revue-belveder.org\/?p=2708"},"modified":"2019-02-04T11:09:22","modified_gmt":"2019-02-04T10:09:22","slug":"de-lurbanisme-commercial-a-la-politique-de-revitalisation-des-centres-villes-quarante-ans-de-legislation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/de-lurbanisme-commercial-a-la-politique-de-revitalisation-des-centres-villes-quarante-ans-de-legislation\/","title":{"rendered":"De l\u2019urbanisme commercial \u00e0 la politique de revitalisation des centres-villes : quarante ans de l\u00e9gislation"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9cents d\u00e9bats tenus au S\u00e9nat \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019adoption de la loi ELAN d\u00e9montrent, s\u2019il en \u00e9tait besoin, qu\u2019il n\u2019existe toujours pas de vision commune et partag\u00e9e de la place du commerce dans la ville ni, surtout, de moyens pour parvenir \u00e0 un d\u00e9veloppement harmonieux de la ville par le commerce. Au motif de faciliter l\u2019implantation de nouveaux commerces en centre-ville, il \u00e9tait notamment propos\u00e9 de fixer, sous certaines conditions, le seuil d\u2019intervention de la CDAC aux projets sup\u00e9rieurs \u00e0 5 000 m\u00b2. Alors que certains affirmaient qu\u2019ouvrir sans contr\u00f4le le centre-ville aux centres commerciaux et aux grandes surfaces \u00e9tait dangereux, et soulignaient l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un passage en CDAC \u2013 mais des CDAC renouvel\u00e9es, en capacit\u00e9 de mener des r\u00e9flexions sur le tissu commercial \u2013 le ministre Jacques M\u00e9zard posa le constat que l\u2019existence de ces commissions n\u2019avaient pas permis de pr\u00e9server la vitalit\u00e9 commerciale des centres-villes ni l\u2019\u00e9quilibre avec leur p\u00e9riph\u00e9rie.<\/p>\n

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De la loi Royer \u00e0 la loi ELAN<\/h3>\n

O\u00f9 l\u2019on voit que malgr\u00e9 l\u2019important travail fourni ces derniers mois pour tenter de parvenir \u00e0 un consensus, les discussions demeurent vives. Il est vrai que les pouvoirs publics se trouvent d\u00e9sormais confront\u00e9s \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s territoriales tr\u00e8s vari\u00e9es, qui non seulement avaient \u00e9t\u00e9 mal entrevues au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e9gime d\u2019autorisation, en 1973<\/span>1<\/sup><\/a><\/span>, mais que la pratique de ce r\u00e9gime a aussi nettement contribu\u00e9 \u00e0 accentuer. En effet, il est notable que tant le droit de l\u2019am\u00e9nagement commercial que le droit de l\u2019urbanisme donnaient les outils n\u00e9cessaires. Et pourtant, sans revenir sur le bilan pour le moins contrast\u00e9 du r\u00e9gime fran\u00e7ais instaur\u00e9 par la loi Royer, il est partag\u00e9 par tous que les 40 derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019urbanisme commercial \u00e0 la fran\u00e7aise ne brillent pas par leurs succ\u00e8s.<\/p>\n

Sans doute, apr\u00e8s l\u2019\u00e9pisode LME<\/span>2<\/sup><\/a><\/span>, peu ou prou contraint par la directive du 12 d\u00e9cembre 2006 sur les services dans le march\u00e9 int\u00e9rieur et l\u2019article 43 du trait\u00e9 CE relatif \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019installation, l\u2019\u00c9tat a-t-il tent\u00e9 de reprendre la main ; tel \u00e9tait, notamment, l\u2019objectif de la loi du 18 juin 2014 relative \u00e0 l\u2019artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises dite \u00ab loi Pinel \u00bb. Pour autant, les tendances observ\u00e9es jusqu\u2019alors, et que le l\u00e9gislateur tentait pr\u00e9cis\u00e9ment de juguler, ne se sont pas renvers\u00e9es. Il \u00e9tait donc temps d\u2019intervenir, alors que le d\u00e9placement des flux commerciaux permis (voire encourag\u00e9) par nos l\u00e9gislations et leur application a tant contribu\u00e9 \u00e0 fa\u00e7onner nos villes et leurs p\u00e9riph\u00e9ries.<\/p>\n

Telle est la raison pour laquelle, une nouvelle fois, l\u2019ouvrage fut remis sur le m\u00e9tier. Mais, semble-t-il, avec des infl\u00e9chissements notables apr\u00e8s 40 ann\u00e9es d\u2019une l\u00e9gislation ayant grandement particip\u00e9 au d\u00e9clin des centres-villes, sans que les patchs l\u00e9gislatifs ne permettent de corriger la situation (action du FISAC, mise en place de p\u00e9rim\u00e8tres de sauvegarde du commerce et de l\u2019artisanat de proximit\u00e9 dans lesquels peut s\u2019exercer un droit de pr\u00e9emption sur les fonds, baux commerciaux et terrains \u2013 Code de l\u2019urbanisme, art. L. 214-1 ; contrat de revitalisation artisanale et commerciale etc.), malgr\u00e9 des volont\u00e9s locales affich\u00e9es (pr\u00e9servation par certains PLU des lin\u00e9aires commerciaux, etc.). Ainsi, au-del\u00e0 des politiques locales plus ou moins originales et des exp\u00e9rimentations d\u00e9velopp\u00e9es sur les territoires avec les syndicats professionnels et les associations, le l\u00e9gislateur s\u2019est \u00e0 nouveau saisi de la question. La loi du 7 ao\u00fbt 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique, dite loi NOTRe, a particip\u00e9 de ce mouvement en red\u00e9finissant les comp\u00e9tences. Mais c\u2019est essentiellement l\u2019\u00ab Action coeur de ville \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement en d\u00e9cembre 2017, et sa concr\u00e9tisation l\u00e9gislative dans la loi ELAN qui retiennent l\u2019attention ces derniers mois. En effet, si les moyens d\u2019y parvenir ne font toujours pas l\u2019unanimit\u00e9, l\u2019objectif est d\u00e9sormais largement partag\u00e9 : la priorit\u00e9 est au centre-ville (\u2026 la p\u00e9riph\u00e9rie attendra).<\/p>\n

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La loi ELAN, un changement de paradigme ?<\/h3>\n

C\u2019est ainsi que la loi ELAN, mais \u00e9galement la proposition de loi portant sur le pacte national de revitalisation des centres-villes et des centresbourgs vot\u00e9e par le S\u00e9nat le 14 juin 2018 et dont certaines orientations se retrouvent dans la loi ELAN, sont les premi\u00e8res manifestations de ce qui pourrait \u00eatre un changement de paradigme. Le l\u00e9gislateur accepte en effet, pour la premi\u00e8re fois semble-til, de traiter de la complexit\u00e9 multifactorielle de la d\u00e9vitalisation des centres-villes, en tentant d\u2019y apporter une r\u00e9ponse globale. Il ne s\u2019agit plus d\u2019apporter des correctifs \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019autorisation en \u00e9chec, mais de repenser les centralit\u00e9s.<\/p>\n

Pour atteindre ces objectifs, la m\u00e9thode mise en place n\u2019est pas fondamentalement novatrice, mais elle est assur\u00e9ment ambitieuse.<\/p>\n

D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la loi ELAN pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019\u00ab op\u00e9rations de revitalisation du territoire \u00bb qui sont destin\u00e9es \u00e0 constituer le support juridique du plan \u00ab Action coeur de ville \u00bb, annonc\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017. Dans ses grandes lignes, il s\u2019agit, dans certaines villes moyennes (environ 200 r\u00e9parties sur le territoire national), de mettre en place un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel seront non seulement mis en oeuvre des moyens financiers suppl\u00e9mentaires, mais seront \u00e9galement permises des d\u00e9rogations au droit applicable, dans l\u2019objectif de maintenir le commerce, voire de recommercialiser les centres-villes. Mais la loi ELAN ne se limite pas \u00e0 ce dispositif exceptionnel.<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, elle pr\u00e9voit, en effet, de modifier certaines r\u00e8gles existantes afin de tenter d\u2019infl\u00e9chir les tendances actuelles sur l\u2019ensemble des territoires (modification de la proc\u00e9dure d\u2019autorisation d\u2019exploitation commerciale et du contr\u00f4le des autorisations, renforcement du contenu du DAAC, modification de la composition des CDAC, etc.).<\/p>\n

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Ces mesures seront-elles de nature \u00e0 renverser les flux commerciaux et, plus avant, \u00e0 favoriser la revitalisation des centres-villes ? Il serait hardi de r\u00e9pondre ; de fait, les dispositifs ne sont pas encore en place. Mais la volont\u00e9 politique exprim\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion des d\u00e9bats parlementaires t\u00e9moigne non seulement d\u2019une prise de conscience, mais \u00e9galement d\u2019une volont\u00e9 d\u2019apporter des solutions globales \u00e0 la revitalisation des centres-villes. Or, y parvenir suppose que la loi ELAN, en grande partie exp\u00e9rimentale, sera une \u00e9tape vers la reconqu\u00eate des centres-villes.<\/p>\n

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Acronymes :<\/strong><\/p>\n

CDAC <\/strong>: Commission D\u00e9partementale d\u2019Am\u00e9nagement Commercial<\/p>\n

CE <\/strong>: Communaut\u00e9 europ\u00e9enne<\/p>\n

DAAC <\/strong>: Document d\u2019Am\u00e9nagement Artisanal et Commercial<\/p>\n

ELAN <\/strong>: \u00c9volution du Logement, de l\u2019Am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique<\/p>\n

FISAC <\/strong>: Fonds d\u2019Intervention pour les Services, l\u2019Artisanat et le Commerce<\/p>\n

LME <\/strong>: Loi de Modernisation de l\u2019\u00c9conomie<\/p>\n

PLU <\/strong>: Plan Local d\u2019Urbanisme<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les r\u00e9cents d\u00e9bats tenus au S\u00e9nat \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019adoption de la loi ELAN d\u00e9montrent, s\u2019il en \u00e9tait besoin, qu\u2019il n\u2019existe toujours pas de vision commune et partag\u00e9e de la place du commerce dans la ville ni, surtout, de moyens pour parvenir \u00e0 un d\u00e9veloppement harmonieux de la ville par le commerce.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2710,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[31],"tags":[8],"authors":[{"term_id":82,"user_id":0,"is_guest":1,"slug":"auat","display_name":"AUAT"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2708"}],"collection":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2708"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2708\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2711,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2708\/revisions\/2711"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2710"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2708"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2708"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2708"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}