{"id":3539,"date":"2020-09-21T09:11:50","date_gmt":"2020-09-21T07:11:50","guid":{"rendered":"https:\/\/revue-belveder.org\/?p=3539"},"modified":"2020-09-21T09:52:10","modified_gmt":"2020-09-21T07:52:10","slug":"pouvoir-local-dexclure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/pouvoir-local-dexclure\/","title":{"rendered":"Pouvoir local d\u2019exclure"},"content":{"rendered":"

Ironie des temps\u00a0: \u00e0 l\u2019heure du confinement o\u00f9 j\u2019\u00e9cris, ne s\u2019attardent plus, sur les avenues d\u00e9sert\u00e9es de la ville, que des sans-abris, des marginaux et des d\u00e9munis qu\u2019on s\u2019acharnait \u00e0 chasser. Isol\u00e9s ou en groupes, ils continuent \u00e0 veiller le chaland et \u00e0 dormir sous les porches et auvents, indiff\u00e9rents aux consignes sanitaires. Roms et migrants ont disparu\u00a0; les campements sauvages ont \u00e9t\u00e9 dispers\u00e9s alors que les centres d\u2019h\u00e9bergement sont satur\u00e9s. Bien avant la pand\u00e9mie (depuis 1993), pour aseptiser l\u2019espace urbain, de nombreux maires ont mobilis\u00e9 leur pouvoir de police \u00e0 coups d\u2019arr\u00eat\u00e9s \u00ab\u00a0anti\u00a0\u00bb\u00a0(anti-mendicit\u00e9\u00a0; anti-glanage et chiffonnage\u00a0; anti-bivouac\u00a0; anti-racolage\u00a0; anti-stationnement des gens du voyage\u00a0; anti-burkini\u00a0; anti-SDF) et d\u2019arr\u00eat\u00e9s couvre-feux pour mineurs. En mars 2020, la fondation Abb\u00e9 Pierre classait la ville de Toulouse deuxi\u00e8me apr\u00e8s Paris au palmar\u00e8s du mobilier urbain anti-SDF[1]<\/a>\u00a0. Droit \u00e0 la ville[2]<\/a>, droit \u00e0 l\u2019habitat[3]<\/a>\u00a0, droit au logement[4]<\/a>\u00a0: que de vains mots s\u2019ils d\u00e9signent le privil\u00e8ge de quelques-uns\u00a0! Comment le droit peut-il justifier ces politiques de s\u00e9gr\u00e9gation de l\u2019espace public urbain\u00a0? L\u2019espace public, lieu m\u00e9taphorique de l\u2019\u00eatre-ensemble, du faire communaut\u00e9, est-il encore le support et le garant de libert\u00e9s publiques et si oui, lesquelles\u00a0?<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Une s\u00e9gr\u00e9gation bas\u00e9e sur une conception de plus en plus extensive de l\u2019ordre public<\/h3>\n

Il n\u2019existe pas de droit de<\/em> l\u2019espace public mais une kyrielle de mesures de police g\u00e9n\u00e9rale (maintien de l\u2019ordre public) ou sp\u00e9ciale (environnement, sant\u00e9, spectacles, manifestations, patrimoine, etc.), circonstanci\u00e9es et locales qui, en se combinant sans souci de coordination ou de coh\u00e9rence et au gr\u00e9 des convenances sociales, en red\u00e9finit le sens et l\u2019usage. Limit\u00e9e \u00e0 l\u2019origine \u00e0 la pr\u00e9servation du bon ordre, de la s\u00fbret\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9, de la salubrit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques, la police de l\u2019ordre public a vu son champ s\u2019\u00e9tendre. En int\u00e9grant dans ses composantes le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine (lancer de nains), la sauvegarde des valeurs et des principes de la tradition r\u00e9publicaine (affaire Dieudonn\u00e9) ou ce que la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise consid\u00e8re comme \u00ab\u00a0une condition du vivre ensemble\u00a0\u00bb (interdiction de la dissimulation du visage), la notion d\u2019ordre public absorbe d\u00e9sormais toutes sortes d\u2019int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s (esth\u00e9tiques, environnementaux, moraux, etc.) auxquels les libert\u00e9s individuelles et collectives sont subordonn\u00e9es. D\u00e8s lors, les maires n\u2019ont plus n\u00e9cessairement \u00e0 se pr\u00e9valoir de circonstances particuli\u00e8res de temps et de lieu. Leurs mesures de police n\u2019ont plus \u00e0 viser les atteintes mat\u00e9rielles aux personnes et aux biens mais peuvent pr\u00e9venir le trouble \u00ab\u00a0dans les consciences\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0(burkini, voile islamique). L\u2019ordre public rev\u00eat d\u00e9sormais des dimensions mat\u00e9rielles et ext\u00e9rieures, et immat\u00e9rielles ou \u00absoci\u00e9tales\u00a0\u00bb. Ne sont plus exclusivement polic\u00e9s les activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es (vente ambulante, circulation motoris\u00e9e\u2026) et comportements d\u00e9lictueux (\u00e9bri\u00e9t\u00e9, miction sur la voie publique), mais aussi des activit\u00e9s d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9es (mendicit\u00e9, vagabondage), tol\u00e9r\u00e9es (prostitution) ou licites (glanage, chiffonnage) et m\u00eame de simples attitudes (occupation abusive et prolong\u00e9e du domaine public[5]<\/a>, en position debout ou allong\u00e9e[6]<\/a>, d\u00e9p\u00f4t de denr\u00e9es et de sacs de voyages[7]<\/a>).<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement p\u00e9nal de l\u2019exclusion sociale<\/h3>\n

La r\u00e9pression des usages et des comportements exclus de l\u2019espace public, qui vise des cat\u00e9gories de la population sans jamais les nommer, repose sur une logique simple\u00a0: la sanction p\u00e9nale de la violation des arr\u00eat\u00e9s de police administrative des maires. Mais cette dialectique de l\u2019administratif et du p\u00e9nal va au-del\u00e0. Les arr\u00eat\u00e9s municipaux ont contribu\u00e9 au retour spectaculaire d\u2019incriminations de comportements sp\u00e9cifiquement li\u00e9s \u00e0 l\u2019espace public\u00a0: mendicit\u00e9 agressive, d\u00e9lit d\u2019exploitation de la mendicit\u00e9 et mise en p\u00e9ril de mineur, occupation de halls d\u2019immeuble[8]<\/a>, racolage passif[9]<\/a>, d\u00e9lit d\u2019entrave \u00e0 la circulation[10]<\/a>,incrimination du fait de se trouver aux abords d\u2019une manifestation illicite[11]<\/a>. Ils participent \u00e0 ce que Diane Roman appelle \u00ab\u00a0la gestion p\u00e9nale de la question sociale\u00a0<\/em>\u00bb[12]<\/a>. Face \u00e0 ces mesures extensives de police, les juges rechignent \u00e0 reconna\u00eetre des droits et des libert\u00e9s d\u2019usage de l\u2019espace public. Ce mouvement r\u00e9pressif n\u2019est rendu possible qu\u2019en raison de la dissociation croissante des notions d\u2019espace public et de libert\u00e9s publiques.<\/p>\n

 <\/p>\n

Un espace public vid\u00e9 des droits fondamentaux dont il est le support<\/h3>\n

Il n\u2019existe pas de droit de<\/em> l\u2019espace public, disions-nous\u00a0; il n\u2019existe pas davantage un droit \u00e0<\/em> l\u2019espace public. Pourtant, les deux notions sont apparemment \u00e9troitement li\u00e9es. L\u2019espace public est la condition sine qua non de diverses libert\u00e9s fondamentales telles que la libert\u00e9 d\u2019expression, de manifestation, de r\u00e9union. Il est aussi, pour les plus d\u00e9munis et les sans-abris, la condition du droit de vivre, de survivre. Or, on cherchera en vain l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019un droit \u00e0 l\u2019espace public\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0d\u2019une libert\u00e9 de persister dans son existence\u00a0\u00bb dans l\u2019espace public. Au mieux, les juges sanctionnent-ils les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9dig\u00e9s dans des termes d\u2019une g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 excessive. Lorsqu\u2019ils le font, c\u2019est en se pla\u00e7ant sur le terrain de la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir[13]<\/a>. Cependant, la plupart des jugements ne prennent pas la peine de se prononcer sur la ou les libert\u00e9s mises en cause”[14]<\/a>. Pire, ils ont pu, comme la cour administrative d\u2019appel de Douai[15]<\/u><\/strong><\/a>, juger contraire \u00e0 l\u2019ordre public le fait de consid\u00e9rer la collecte des d\u00e9chets comme partie int\u00e9grante d\u2019un mode de vie (en l\u2019occurrence des Roms) et r\u00e9cuser que le glanage constitue l\u2019exercice d\u2019une libert\u00e9 d\u2019utilisation de la voie publique ou des choses qui y sont abandonn\u00e9es. Aucune juridiction n\u2019a reconnu le droit de mendier, de qu\u00eater ou de faire l’aum\u00f4ne. Et m\u00eame lorsque certains juges ont fait preuve d\u2019innovation, comme le tribunal administratif de Besan\u00e7on[16]<\/a> d\u00e9couvrant l\u2019existence de la libert\u00e9 fondamentale d’aider autrui dans un but humanitaire, <\/em>explicitement d\u00e9riv\u00e9e du principe de fraternit\u00e9, <\/em>ils concluent que cela n\u2019implique aucune libert\u00e9 de mendier et que l\u2019atteinte port\u00e9e en l\u2019occurrence \u00e0 fraternit\u00e9, n\u2019est ni suffisamment grave, ni manifestement ill\u00e9gale[17]<\/a>.<\/strong><\/p>\n

En conclusion, la place que le droit r\u00e9serve aux exclus dans l\u2019espace public, c\u2019est la justification croissante des arguments de leur exclusion. Face \u00e0 cette situation, le premier geste barri\u00e8re est de garder \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019espace public et la normalisation dont il est l\u2019objet ne sont que le r\u00e9sultat d\u2019une coproduction sociale \u00e0 laquelle nous participons tous, chacun et chacune, au premier regard, au premier contact avec une main souill\u00e9e qui nous r\u00e9clame l\u2019obole.<\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/a> La D\u00e9p\u00eache du Mid<\/em>i du 09\/03\/2020.<\/p>\n

[2]<\/a> Loi d\u2019orientation pour la ville du 13 juillet 1991.<\/p>\n

[3]<\/a> Loi Quillot du 22 juin 1982.<\/p>\n

[4]<\/a> Loi du 6 juillet 1989\u00a0; rendu \u00ab\u00a0droit au logement opposable\u00a0\u00bb par la loi du 5 mars 2007, dite \u00ab\u00a0loi Dalo\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[5]<\/a> Arr\u00eat\u00e9 du maire de Nice suspendu par le tribunal administratif le 14 novembre 2014.<\/p>\n

[6]<\/a> Arr\u00eat\u00e9 du maire de Besan\u00e7on du 8 ao\u00fbt 2018.<\/p>\n

[7]<\/a> Arr\u00eat\u00e9 du maire de Montpellier du 24 mai 1993.<\/p>\n

[8]<\/a> L\u2019article L. 126-3 du Code de la construction et de \u2019habitation<\/em>.<\/p>\n

[9]<\/a> Loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L. 225-10-1 du Code p\u00e9nal<\/em>.<\/p>\n

[10]<\/a> Article L412-1 du Code de la route<\/em>.<\/p>\n

[11]<\/a> Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-724 du 19 juin 2009 (dit \u00ab anti-cagoule \u00bb).<\/p>\n

[12]<\/a> Diane Roman, \u00ab\u00a0Les sans-abri et l\u2019ordre public\u00a0\u00bb, RDSS<\/em>, 2007, p 952-964.<\/p>\n

[13]<\/a> Ainsi \u00e0 propos de l\u2019arr\u00eat\u00e9 anti-bivouac du maire de Nice de 2013.<\/p>\n

[14]<\/a> Cour administrative d’appel de Lyon, 6 avril 2017, n\u00b0 16LY03766, \u00e0 propos d\u2019un arr\u00eat\u00e9 anti-mendicit\u00e9 du maire de Roanne de 2014.<\/p>\n

[15]<\/a> Cour administrative d\u2019appel de Douai, arr\u00eat du 5 juillet 2016 \u00e0 propos de l\u2019arr\u00eat\u00e9 anti-glanage\/chiffonnage du maire de La Madeleine interdisant, sans limitation de dur\u00e9e, la fouille des poubelles sur le territoire de la commune\u00a0; valid\u00e9 par le Conseil d’\u00c9tat, arr\u00eat du15 novembre 2017.<\/p>\n

[16]<\/a> Cour administrative d\u2019appel de Douai, 5 juillet 2016, et Conseil d\u2019\u00c9tat, 15 novembre 2017, commune de La Madeleine.<\/p>\n

[17]<\/a> Ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal administratif de Besan\u00e7on n\u00b0 1801454 du 28 ao\u00fbt 2018.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ironie des temps\u00a0: \u00e0 l\u2019heure du confinement o\u00f9 j\u2019\u00e9cris, ne s\u2019attardent plus, sur les avenues d\u00e9sert\u00e9es de la ville, que des sans-abris, des marginaux et des d\u00e9munis qu\u2019on s\u2019acharnait \u00e0 chasser. Isol\u00e9s ou en groupes, ils continuent \u00e0 veiller le chaland et \u00e0 dormir sous les porches et auvents, indiff\u00e9rents aux consignes sanitaires. Roms et migrants ont disparu\u00a0; les campements sauvages ont \u00e9t\u00e9 dispers\u00e9s alors que les centres d\u2019h\u00e9bergement sont satur\u00e9s. Bien avant la pand\u00e9mie (depuis 1993), pour aseptiser l\u2019espace urbain, de nombreux maires ont mobilis\u00e9 leur pouvoir de police \u00e0 coups d\u2019arr\u00eat\u00e9s \u00ab\u00a0anti\u00a0\u00bb\u00a0(anti-mendicit\u00e9\u00a0; anti-glanage et chiffonnage\u00a0; anti-bivouac\u00a0; anti-racolage\u00a0; anti-stationnement des gens du voyage\u00a0; anti-burkini\u00a0; anti-SDF) et d\u2019arr\u00eat\u00e9s couvre-feux pour mineurs.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3541,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[47],"tags":[],"authors":[{"term_id":82,"user_id":0,"is_guest":1,"slug":"auat","display_name":"AUAT"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3539"}],"collection":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3539"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3539\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3542,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3539\/revisions\/3542"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3541"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3539"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3539"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3539"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}