{"id":3573,"date":"2020-09-21T09:16:49","date_gmt":"2020-09-21T07:16:49","guid":{"rendered":"https:\/\/revue-belveder.org\/?p=3573"},"modified":"2020-09-21T09:52:59","modified_gmt":"2020-09-21T07:52:59","slug":"reguler-les-usages-de-la-rue-les-polices-municipales-en-premiere-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/reguler-les-usages-de-la-rue-les-polices-municipales-en-premiere-ligne\/","title":{"rendered":"R\u00e9guler les usages de la rue\u00a0: les polices municipales en premi\u00e8re ligne"},"content":{"rendered":"<p>D\u2019un point de vue normatif, la rue n\u2019est pas un espace neutre. Elle fait l\u2019objet d\u2019appropriations multiples, parfois probl\u00e9matiques, et cristallise les enjeux de cohabitation dans la ville. Elle est ouverte \u00e0 tous, \u00e0 condition d\u2019y respecter les r\u00e8gles cens\u00e9es garantir l\u2019innocuit\u00e9 de la vie urbaine. Elle reste sous contr\u00f4le des autorit\u00e9s, sous surveillance des forces de l\u2019ordre dont c\u2019est le terrain d\u2019intervention privil\u00e9gi\u00e9. En France, malgr\u00e9 la pr\u00e9gnance de l\u2019imaginaire r\u00e9galien, cette police de la rue n\u2019est pas l\u2019apanage des seuls services de l\u2019\u00c9tat. Aux c\u00f4t\u00e9s des policiers et des gendarmes, les acteurs locaux tiennent une place croissante dans ce qu\u2019il est d\u00e9sormais convenu d\u2019appeler la coproduction de s\u00e9curit\u00e9 <a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Des dispositifs locaux pour garantir une pr\u00e9sence r\u00e9gulatrice dans les rues<\/h3>\n<p>Outre le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e <a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>, les collectivit\u00e9s territoriales contribuent directement \u00e0 ce syst\u00e8me, en particulier les communes parce que les maires sont dot\u00e9s de larges pouvoirs de police pour assurer le bon ordre dans la cit\u00e9 <a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>. Si leurs politiques de s\u00e9curit\u00e9 jouent sur plusieurs leviers (vid\u00e9osurveillance, pr\u00e9vention sociale ou situationnelle, participation citoyenne, etc.), elles reposent d\u2019abord sur le d\u00e9ploiement d\u2019agents destin\u00e9s \u00e0 pacifier et s\u00e9curiser les rues.<\/p>\n<p>Ces agents peuvent relever de diff\u00e9rents m\u00e9tiers. \u00c0 l\u2019instar des correspondants de nuit de la m\u00e9tropole rennaise ou de la ville de Paris (pour citer deux dispositifs embl\u00e9matiques), les m\u00e9diateurs sociaux misent enti\u00e8rement sur le dialogue. Leur r\u00e9f\u00e9rentiel professionnel <a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a> ne les positionne d\u2019ailleurs d\u2019ailleurs pas sur le registre de la s\u00e9curisation\u00a0: ils sont d\u2019abord charg\u00e9s de cr\u00e9er du lien social. Il n\u2019emp\u00eache qu\u2019\u00e0 travers leur pr\u00e9sence, ils participent \u00e0 la tranquillit\u00e9 des lieux<sup> <a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a><\/sup>, et c\u2019est souvent ce qui motive leur mise en place du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9cideurs publics. <a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a><\/p>\n<p>Les policiers municipaux s\u2019inscrivent dans un registre plus classiquement s\u00e9curitaire. En l\u2019espace de quatre d\u00e9cennies, leur fili\u00e8re s\u2019est fortement d\u00e9velopp\u00e9e, structur\u00e9e et professionnalis\u00e9e <a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a>\u00a0; ils sont aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 23\u00b0000 r\u00e9partis dans plus de 4\u00b0000 communes<sup> <a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a><\/sup>. Depuis 2015, le contexte d\u2019attentats \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition les a confort\u00e9s dans un r\u00f4le de police \u00e0 part enti\u00e8re, favorisant plus encore les recrutements, l\u2019extension des pouvoirs r\u00e9pressifs et la banalisation de l\u2019armement. <a href=\"#_ftn9\" name=\"_ftnref9\">[9]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Les polices municipales sur le terrain de la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne<\/h3>\n<p>Dans la limite de leurs attributions, les policiers municipaux sont charg\u00e9s d\u2019ex\u00e9cuter les t\u00e2ches que le maire leur confie en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publiques. Sur le plan judiciaire, leur champ de comp\u00e9tences reste assez restreint. Comme tout citoyen, ils peuvent intervenir en cas de crime ou d\u00e9lit flagrant pour en appr\u00e9hender l\u2019auteur, mais ils n\u2019ont aucun pouvoir d\u2019enqu\u00eate ni ne sont habilit\u00e9s \u00e0 l\u2019enregistrement des plaintes, ce qui minimise leur activit\u00e9 proc\u00e9durale et les laisse libre d\u2019investir pleinement la voie publique.<\/p>\n<p>La voie publique, voil\u00e0 le c\u0153ur de m\u00e9tier de ces polices locales dont la pr\u00e9sence visible se veut rassurante et dissuasive, et dont l\u2019approche est centr\u00e9e sur la qualit\u00e9 de vie dans la ville. Pour l\u2019essentiel, les missions se rapportent aux probl\u00e9matiques de tranquillit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 quotidienne et de coexistence dans les espaces publics (circulation, stationnement, occupations abusives, nuisances sonores, d\u00e9jections canines, d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9tritus, etc.). Elles rel\u00e8vent d\u2019un r\u00f4le de r\u00e9gulation des usages (non autoris\u00e9s, d\u00e9viants, conflictuels) de la rue.<\/p>\n<p>Ce r\u00f4le se confirme et se d\u00e9cline d\u2019une mani\u00e8re particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on \u00e9crit cet article, en plein \u00e9tat d\u2019urgence sanitaire<sup> <a href=\"#_ftn10\" name=\"_ftnref10\">[10]<\/a><\/sup>, les policiers municipaux \u00e9tant mobilis\u00e9s en premi\u00e8re ligne pour faire appliquer les mesures de confinement<sup> <a href=\"#_ftn11\" name=\"_ftnref11\">[11]<\/a> <\/sup>\u2013 autrement dit, pour contr\u00f4ler les d\u00e9placements dans les rues. Dans ce contexte exceptionnel comme en temps normal, c\u2019est donc la pratique de l\u2019espace public qu\u2019il leur revient de surveiller et de sanctionner le cas \u00e9ch\u00e9ant. La rue focalise leur action.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Diversit\u00e9 des d\u00e9clinaisons locales, durcissement de l\u2019image globale<\/h3>\n<p>Par-del\u00e0 cette description g\u00e9n\u00e9rale, les polices municipales donnent \u00e0 voir des r\u00e9alit\u00e9s plurielles. Les priorit\u00e9s d\u2019action, les modes d\u2019intervention, les effectifs et le niveau d\u2019\u00e9quipement varient fortement d\u2019une ville \u00e0 l\u2019autre, refl\u00e9tant tout autant les disparit\u00e9s territoriales que les choix politiques. \u00c0 Nice, Lyon ou Toulouse par exemple, les policiers municipaux sont dot\u00e9s d\u2019un pistolet automatique et interviennent 24h\/24, tandis qu\u2019\u00e0 Bordeaux, Lille ou Nantes, ils n\u2019ont pas d\u2019arme \u00e0 feu et patrouillent sur des plages horaires plus restreintes. <a href=\"#_ftn12\" name=\"_ftnref12\">[12]<\/a><\/p>\n<p>Malgr\u00e9 ces diff\u00e9rences, une tendance forte se d\u00e9gage, comme un glissement de mod\u00e8le qui pousse les polices municipales \u00e0 se concentrer davantage sur les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la verbalisation et les interpellations. Derri\u00e8re la r\u00e9f\u00e9rence consensuelle \u00e0 la police de proximit\u00e9, cette inflexion t\u00e9moigne de l\u2019alt\u00e9ration des rapports avec le public, de la crispation sur une posture r\u00e9pressive et de la difficult\u00e9 \u00e0 forger une approche alternative de la police quotidienne de la rue. <a href=\"#_ftn13\" name=\"_ftnref13\">[13]<\/a> L\u2019ancrage local, l\u2019implication partenariale et les liens de confiance avec la population sont pourtant d\u00e9terminants pour gagner en l\u00e9gitimit\u00e9, donc en efficacit\u00e9. Il en va de la plus-value des polices municipales dans le dispositif fran\u00e7ais de s\u00e9curit\u00e9, alors que les forces \u00e9tatiques semblent leur avoir abandonn\u00e9, malgr\u00e9 les r\u00e9formes en faveur d\u2019un rapprochement avec les citoyens, cette pr\u00e9sence pr\u00e9ventive et r\u00e9gulatrice qui constitue l\u2019essence m\u00eame du travail policier de voie publique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> MALOCHET V., OCQUETEAU F., \u00ab\u00a0Gouverner la s\u00e9curit\u00e9 publique. Le mod\u00e8le fran\u00e7ais face \u00e0 la pluralisation du <em>policing<\/em>\u00a0\u00bb, <em>Gouvernement et action publique<\/em>, vol.\u00a09 n\u00b0\u00a01, p.9-31, 2020.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Toujours plus sollicit\u00e9 y compris pour intervenir sur la voie publique (sur autorisation pr\u00e9fectorale, pour l\u2019encadrement des manifestations r\u00e9cr\u00e9atives notamment).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> LE GOFF T., <em>Les Maires, nouveaux patrons de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0?<\/em>, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> <a href=\"http:\/\/www.ville.gouv.fr\/IMG\/pdf\/sgciv-ouvragemediationsociale.pdf\">http:\/\/www.ville.gouv.fr\/IMG\/pdf\/sgciv-ouvragemediationsociale.pdf<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> DE MAILLARD J., Benec\u2019h Le RouxB\u00c9NEC\u2019H-LE ROUX P., <em>\u00c9valuation de l\u2019activit\u00e9 des correspondants de nuit de la Ville de Paris<\/em>, Guyancourt, Cesdip, 2011.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> \u00c0 Toulouse par exemple, il existe un dispositif nomm\u00e9 Action M\u00e9diation Insertion (AMI), cibl\u00e9 sur les personnes en situation de grande exclusion dans la rue. Sur le site Web de la Ville, il est express\u00e9ment indiqu\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0A.M.I assure une meilleure coh\u00e9sion sociale pour le respect de la tranquillit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sans r\u00e9sidence stable, comme de l&#8217;ensemble de la population toulousaine et touristique\u00a0\u00bb.<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.toulouse.fr\/web\/videos\/-\/video-a-la-rencontre-des-mediateurs-action-mediation-insertion-ami-\">https:\/\/www.toulouse.fr\/web\/videos\/-\/video-a-la-rencontre-des-mediateurs-action-mediation-insertion-ami-<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref7\" name=\"_ftn7\">[7]<\/a> MALOCHET V., <em>Les Policiers municipaux<\/em>, Paris, PUF, 2007<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref8\" name=\"_ftn8\">[8]<\/a> Chiffres au 31 d\u00e9cembre 2018, publi\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur sur datagouv.fr.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref9\" name=\"_ftn9\">[9]<\/a> MALOCHET V., \u00ab\u00a0L\u2019armement des polices municipales en voie de g\u00e9n\u00e9ralisation\u00a0\u00bb, <em>Note rapide <\/em>n\u00b0\u00a0796, Institut Paris R\u00e9gion, 2019.<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.institutparisregion.fr\/nos-travaux\/publications\/larmement-des-polices-municipales-en-voie-de-generalisation.html\">https:\/\/www.institutparisregion.fr\/nos-travaux\/publications\/larmement-des-polices-municipales-en-voie-de-generalisation.html<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref10\" name=\"_ftn10\">[10]<\/a> MALOCHET V., \u00ab\u00a0Covid 19\u00a0: les villes mobilis\u00e9es dans la police du confinement\u00a0\u00bb, <em>Chronique des confins<\/em> n\u00b0\u00a03, Institut Paris R\u00e9gion, avril 2020.<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.institutparisregion.fr\/amenagement-et-territoires\/chroniques-des-confins\/covid-19-les-villes-mobilisees-dans-la-police-du-confinement.html\">https:\/\/www.institutparisregion.fr\/amenagement-et-territoires\/chroniques-des-confins\/covid-19-les-villes-mobilisees-dans-la-police-du-confinement.html<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref11\" name=\"_ftn11\">[11]<\/a> Sans parler des couvre-feux et autres arr\u00eat\u00e9s limitatifs que certains maires ont voulu prendre dans une logique de durcissement des dispositions nationales. Toutefois, apr\u00e8s recadrage du pouvoir ex\u00e9cutif pour \u00e9viter les surench\u00e8res locales, le Conseil d\u2019\u00c9tat a limit\u00e9 l\u2019exercice du pouvoir de police g\u00e9n\u00e9rale des maires en p\u00e9riode d\u2019urgence sanitaire, conditionnant la l\u00e9galit\u00e9 des mesures prises \u00e0 des motifs imp\u00e9rieux li\u00e9s aux circonstances locales, et \u00e0 un principe de coh\u00e9rence avec l\u2019action gouvernementale (ordonnance du 17 avril 2020).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref12\" name=\"_ftn12\">[12]<\/a> MALOCHET V., <em>Les Polices municipales des plus grandes villes de France. Panorama factuel<\/em>, Paris, L\u2019Institut Paris R\u00e9gion, 2019.<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.institutparisregion.fr\/nos-travaux\/publications\/les-polices-municipales-des-plus-grandes-villes-de-france.html\">https:\/\/www.institutparisregion.fr\/nos-travaux\/publications\/les-polices-municipales-des-plus-grandes-villes-de-france.html<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref13\" name=\"_ftn13\">[13]<\/a> MALOCHET V., \u00ab\u00a0Les relations police\/population sous le prisme de la pluralisation du <em>policing<\/em> en France\u00a0\u00bb, <em>Les Cahiers de la s\u00e9curit\u00e9 et de la justice<\/em>, n\u00b0\u00a040, p.13-22, 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u2019un point de vue normatif, la rue n\u2019est pas un espace neutre. Elle fait l\u2019objet d\u2019appropriations multiples, parfois probl\u00e9matiques, et cristallise les enjeux de cohabitation dans la ville. Elle est ouverte \u00e0 tous, \u00e0 condition d\u2019y respecter les r\u00e8gles cens\u00e9es garantir l\u2019innocuit\u00e9 de la vie urbaine. Elle reste sous contr\u00f4le des autorit\u00e9s, sous surveillance des forces de l\u2019ordre dont c\u2019est le terrain d\u2019intervention privil\u00e9gi\u00e9. En France, malgr\u00e9 la pr\u00e9gnance de l\u2019imaginaire r\u00e9galien, cette police de la rue n\u2019est pas l\u2019apanage des seuls services de l\u2019\u00c9tat. 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