{"id":3742,"date":"2021-04-08T10:15:55","date_gmt":"2021-04-08T08:15:55","guid":{"rendered":"https:\/\/revue-belveder.org\/?p=3742"},"modified":"2021-04-14T09:26:16","modified_gmt":"2021-04-14T07:26:16","slug":"zero-artificialisation-nette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/zero-artificialisation-nette\/","title":{"rendered":"Z\u00e9ro artificialisation nette"},"content":{"rendered":"

Le sol, nouveau cheval de bataille des agences d\u2019urbanisme<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Le ZAN, un objectif encore incertain<\/strong><\/h4>\n

Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les missions des agences d\u2019urbanisme et, plus globalement, de l\u2019ensemble des acteurs du secteur, sont rythm\u00e9es par une v\u00e9ritable fr\u00e9n\u00e9sie normative en mati\u00e8re de documents de planification (SCoT et PLU). Parmi ces \u00e9volutions, un \u00e9l\u00e9ment n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre renforc\u00e9\u00a0: le suivi de l\u2019\u00e9volution de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, \u00e0 des fins d\u2019urbanisation, ainsi que la limitation de la dilution de l\u2019urbanisation dans ces espaces.<\/p>\n

Le ZAN appara\u00eet en 2018 dans le plan biodiversit\u00e9 o\u00f9 il est mentionn\u00e9 comme objectif ambitieux de lutte contre l\u2019artificialisation des terres agro-naturelles et de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9. Il s\u2019inscrit ainsi dans l\u2019ambition de limitation des impacts sur les sols, consid\u00e9r\u00e9s comme des milieux vivants irrempla\u00e7ables, r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9, \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9questration du carbone, d\u2019\u00e9puration des eaux de pluie… Avec le ZAN, l\u2019\u00c9tat entend ainsi accentuer deux dynamiques\u00a0: d\u2019une part, la r\u00e9duction drastique de la consommation d\u2019espaces \u00e0 des fins d\u2019urbanisation (favoriser un urbanisme sobre en foncier) et, d\u2019autre part, l\u2019intensification des actions en faveur de la \u00ab\u00a0renaturation\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 de redonner aux sols leur fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique perdue en raison d\u2019activit\u00e9s humaines. Ces enjeux sous-entendent un recyclage des friches urbaines (fonciers b\u00e2tis d\u00e9laiss\u00e9s). Toutefois, l\u2019inscription du ZAN dans le plan biodiversit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 directement suivie d\u2019une traduction r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Ainsi, depuis bient\u00f4t deux ans, les d\u00e9bats et \u00e9changes sur la signification de cet acronyme sont riches. Le sujet alimente les r\u00e9flexions du r\u00e9seau des agences d\u2019urbanisme avec des interpr\u00e9tations proches d\u2019une agence \u00e0 l\u2019autre. Les premi\u00e8res interrogations sur cet objectif quantitatif et contraignant n\u2019ont aujourd\u2019hui toujours pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es. Que signifie pr\u00e9cis\u00e9ment cet acronyme\u00a0? Quelles cons\u00e9quences aura-t-il sur le mod\u00e8le d\u2019am\u00e9nagement\u00a0? Quels moyens faudra-t-il d\u00e9ployer pour atteindre le ZAN\u00a0? \u00c0 quel horizon temporel\u00a0? Comment le mesurer\u00a0? Quels outils utiliser\u00a0? Quels impacts aura-t-il sur les documents de planification\u00a0? Autant de questions aujourd\u2019hui encore sans r\u00e9ponse. Le voile devrait \u00eatre lev\u00e9 dans la future loi issue de la Convention citoyenne pour le climat[1]<\/a>, notamment par l\u2019inscription de l\u2019imp\u00e9ratif de division par deux de la consommation d\u2019espace envisag\u00e9e \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n

Dans l\u2019attente de cette loi qui devrait pr\u00e9ciser les objectifs, les moyens et la temporalit\u00e9, les acteurs de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement des territoires anticipent autant que faire se peut. Depuis quelques ann\u00e9es, l\u2019outil MeDispo permet ainsi d\u2019identifier les capacit\u00e9s de densification et de mutation de l’ensemble des espaces b\u00e2tis. Dans la m\u00eame perspective, l\u2019AUAT accompagne plusieurs territoires dans la reconqu\u00eate de friches dans le cadre d\u2019un appel \u00e0 projet de la R\u00e9gion.<\/p>\n

Parmi les r\u00e9flexions qui attendent des pr\u00e9cisions sur le ZAN, le Sch\u00e9ma R\u00e9gional d\u2019Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et d\u2019\u00c9galit\u00e9 des Territoires Occitanie 2040 (SRADDET), en cours d\u2019\u00e9laboration, pr\u00e9voit de r\u00e9ussir le ZAN \u00e0 l\u2019horizon 2040. Pour atteindre la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, il envisage dans son fascicule de r\u00e8gles de \u00ab\u00a0prioriser la densification des espaces urbanis\u00e9s existants et d\u2019engager pour chaque territoire une trajectoire phas\u00e9e de r\u00e9duction du rythme de consommation des sols, aux horizons 2030, 2035 et 2040<\/em>\u00a0\u00bb. Cet \u00e9nonc\u00e9 reste donc suspendu \u00e0 la traduction r\u00e9glementaire du ZAN. Quels seront les niveaux de consommation d\u2019espace acceptables et accept\u00e9s pour chaque territoire\u00a0?<\/p>\n

ZAN, de quoi parle-t-on\u00a0?<\/strong><\/h4>\n

Avan\u00e7ons lettre \u00e0 lettre. S\u2019il n\u2019y a aucune ambigu\u00eft\u00e9 sur la compr\u00e9hension du \u00ab\u00a0Z\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0Z\u00e9ro\u00a0\u00bb, le d\u00e9bat porte sur la mesure de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle devra \u00eatre calcul\u00e9 cet objectif quantitatif. Comment l\u2019observer, le mesurer\u00a0? Avec quelles bases de donn\u00e9es\u00a0? \u00c0 quelle \u00e9chelle\u00a0? Depuis la fin des ann\u00e9es 1990, un certain nombre d\u2019outils d\u2019observation de l\u2019occupation des sols et de la consommation d\u2019espace ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s et utilis\u00e9s localement, comme dans le reste de la France, pour informer les d\u00e9cideurs locaux sur les dynamiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre sur le territoire.<\/p>\n

L\u2019ex-R\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, retenue en 2013 comme territoire pilote, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rimentation et du d\u00e9veloppement d\u2019un outil d\u2019observation de la consommation d\u2019espace, la base occupation du sol \u00e0 grande \u00e9chelle (OCS GE) de l’Institut national de l’information g\u00e9ographique (IGN).<\/p>\n

Directement associ\u00e9e au dispositif technique visant \u00e0 relayer les besoins m\u00e9tiers inh\u00e9rents \u00e0 ce type d\u2019observation, l\u2019AUAT exp\u00e9rimente cette base sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la grande agglom\u00e9ration toulousaine. Cet outil sera la base de donn\u00e9es de suivi du ZAN au niveau national, et a donc b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en 2020 d\u2019un peu plus de 11 millions d\u2019euros par le comit\u00e9 de s\u00e9lection du Fonds pour la transformation de l\u2019action publique (FTAP) pour son d\u00e9ploiement.<\/p>\n

Apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Z\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb du ZAN fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notion centrale d\u2019\u00ab\u00a0artificialisation\u00a0\u00bb. Sa d\u00e9finition a \u00e9t\u00e9 sujette \u00e0 d\u00e9bats au sein d\u2019un groupe de travail interminist\u00e9riel. Elle devrait \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e comme suit dans le cadre de la future loi \u00ab\u00a0Climat et r\u00e9silience\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0est consid\u00e9r\u00e9 comme artificialis\u00e9, un sol dont l’occupation ou l’usage affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. Les surfaces de pleine terre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme artificialis\u00e9es<\/em>.\u00a0\u00bb Cette d\u00e9finition permettra-t-elle de clarifier r\u00e9ellement les choses\u00a0? Dans le cadre de son utilisation de la base OCS GE, l\u2019AUAT a cr\u00e9\u00e9 une nomenclature pr\u00e9cisant davantage la notion d\u2019artificialisation\u00a0: elle distingue les sols artificialis\u00e9s b\u00e2tis et les espaces verts artificialis\u00e9s (jardins, plaines de jeux, parcs urbains\u2026). Cette nomenclature a comme m\u00e9rite de faire cheminer les \u00e9lus, dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9chauffement climatique, sur les fonctions de la nature en ville (rafra\u00eechissement, fonction paysag\u00e8re, environnementale\u2026).<\/p>\n

Enfin, le \u00ab\u00a0N\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0nette\u00a0\u00bb, dernier cha\u00eenon du triptyque, semble le plus d\u00e9licat \u00e0 appr\u00e9hender. Cette notion sous-entend que l\u2019artificialisation des sols pourra se poursuivre, mais qu\u2019elle devra s\u2019accompagner de la mise en \u0153uvre du principe \u00ab\u00a0\u00e9viter-r\u00e9duire-compenser\u00a0\u00bb, pour limiter les impacts d\u2019une artificialisation des terres qui ne pourrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. Au regard des objectifs de r\u00e9duction du rythme d\u2019artificialisation pr\u00f4n\u00e9s par le ZAN, ce principe peut appara\u00eetre contre-productif. En effet, id\u00e9alement, la compensation ne devrait intervenir qu\u2019en dernier recours, alors que dans les faits elle supplante trop souvent les notions d\u2019\u00e9vitement et de r\u00e9duction.<\/p>\n

Un changement de mod\u00e8le pour atteindre la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re<\/strong><\/h4>\n

Le d\u00e9fi du ZAN, par l\u2019ampleur des enjeux qu\u2019il recouvre, est un challenge consid\u00e9rable dont la r\u00e9ussite ne sera pas uniquement li\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un objectif quantitatif et surfacique. Il n\u00e9cessite un changement profond de mod\u00e8le de d\u00e9veloppement et l\u2019octroi de moyens \u00e0 la hauteur de sa mise en \u0153uvre. Il devra entra\u00eener une modification dans l\u2019am\u00e9nagement des territoires, amener au d\u00e9veloppement d\u2019un urbanisme raisonn\u00e9 favorisant la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, la nature en ville, la renaturation d\u2019espaces urbanis\u00e9s et la pr\u00e9servation des sols. Mais la crise vient \u00e9galement r\u00e9interroger le rapport \u00e0 la densification, corollaire indispensable au ZAN…<\/p>\n

Il faut avouer que, jusqu\u2019\u00e0 peu, la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re avait peu voix au chapitre dans nos pratiques d\u2019agence d\u2019urbanisme. Depuis un an et demi maintenant et l\u2019apparition de l\u2019objectif ZAN, les r\u00e9flexions se portent d\u00e9sormais sur l\u2019int\u00e9gration de la multifonctionnalit\u00e9 des sols dans les documents d\u2019urbanisme et les \u00e9tudes que nous r\u00e9alisons. Incontournables au vu des demandes des \u00e9lus et des citoyens, les opportunit\u00e9s sont nombreuses \u00e0 court terme pour apporter des solutions fond\u00e9es sur la d\u00e9simperm\u00e9abilisation et la place de la nature, afin d\u2019accompagner les collectivit\u00e9s dans la d\u00e9finition de projets de territoire durables.<\/p>\n

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[1]<\/a> Projet de loi portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets, aussi appel\u00e9 projet de loi climat et r\u00e9silience.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avec l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019objectif pr\u00e9sidentiel de \u00ab\u00a0z\u00e9ro artificialisation nette\u00a0\u00bb en 2018, l\u2019\u00c9tat pr\u00f4ne une ligne directrice volontariste\u00a0: mettre un terme \u00e0 l\u2019\u00e9talement urbain et \u00e0 ses impacts. Le constat, depuis de nombreuses ann\u00e9es, de la perte de terres agricoles nourrici\u00e8res, d\u2019espaces naturels et de biodiversit\u00e9, bien que partag\u00e9, n\u2019a pourtant pas entra\u00een\u00e9 de changement de mod\u00e8le de d\u00e9veloppement urbain. In\u00e9dit, le ZAN interpelle les collectivit\u00e9s et les acteurs de l\u2019am\u00e9nagement car il augure d\u2019une transformation territoriale par le changement de paradigme qu\u2019il promet d\u2019amorcer.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3743,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[50],"tags":[53,51],"authors":[{"term_id":82,"user_id":0,"is_guest":1,"slug":"auat","display_name":"AUAT"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3742"}],"collection":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3742"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3742\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3966,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3742\/revisions\/3966"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3743"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3742"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3742"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/revue-belveder.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3742"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}