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Lucie BOUTEMY
stagiaire
aua/T
Les documents d’urbanisme
- OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
- PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
- PCAET ou PCET : Plan Climat (Air) Énergie Territoriale
- PDU : Plan de Déplacements Urbains
- PLH : Programme Local de l’Habitat
- PLU : Plan Local d’Urbanisme
- PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- PLUi-H : Plan Local d’Urbanisme – valant PLH
- PLUi-D : Plan Local d’Urbanisme – valant PDU
- POS : Plan d’Occupation des Sols (remplacé par les PLU)
- PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
- PPRI : Plan de Prévention du Risque Inondation
- SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
- SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (remplacé par les SCoT)
- SRADDET : Schéma Régional d‘Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
- SRCAE : Schéma Régional Climat Air Énergie
La qualification des zones
- ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
- ZAD : Zone d’Aménagement Différé (acronyme détourné dans le cadre de contestations : Zone à Défendre)
- ZAPA : Zone d’Action Prioritaire pour l’Air
- ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité
Les acteurs du territoire
- ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
- ANRU : Agence Nationale de Renouvellement Urbain
- BE : Bureau d’études
- CA : Communauté d’Agglomération
- DATAR : Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale
- EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
- MOA : Maîtrise d’Ouvrage
- SEM : Société d’Économie Mixte
- SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
Les lois
- ALUR (n°20104-366 du 24 mars 2014) : Accès au Logement et Urbanisme Rénové
- ELAN (n°2018-1021 du 23 novembre 2018) : Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
- ENE (n°2010-788 du 12 juillet 2010) : Engagement National pour l’Environnement
- LAURE (n°96-1236 du 30 décembre 1996) : Air et Utilisation Rationnelle de l’Énergie
- NOTRe (n°2015-991 du 7 août 2015) : Nouvelle Organisation Territoriale de la République
- SRU (n°2000-1208 du 13 décembre 2000) : Solidarité et Renouvellement Urbains
- TECV (n°2015-992 du 17 août 2015) : Transition Énergétique pour la Croissance Verte